Politique de confidentialité
1. INTRODUCTION
1.1) Cette politique de confidentialité des données des employés (ci-après « la politique ») a été révisée à partir du : 14 novembre 2023.
1.2) Cette politique a pour but de décrire les informations que Technifor Inc en tant qu’employeur, conserve sur ses employés, comment elle les traite, pourquoi elle les collecte, ce qu’elle en fait et comment elle les garde en sécurité.
1.3) Technifor Inc s’assure de se conformer à toutes les lois sur les droits de l’homme, les lois sur la confidentialité et les règlements applicables en matière de collecte et d’utilisation des informations qu’elle collecte. En principe général, Technifor Inc s’assure également de respecter l’intégrité et la confidentialité de ses employés et d’utiliser les informations personnelles de ses employés de manière appropriée.
1.4) Cette politique n’est pas un contrat de quelque nature que ce soit et aucun droit, condition ou obligation ne découle de cette politique. Si un contrat de travail ou tout autre contrat entre Technifor Inc et ses employés existe, ce contrat sera appliqué conjointement avec cette politique.
Toute incohérence, le cas échéant, sera traitée par Technifor Inc. Les employés peuvent signaler les incohérences si nécessaire.
2. PORTÉE
2.1) Cette politique s’applique à tous les travailleurs, les entrepreneurs indépendants, les employés potentiels, le personnel, les cadres, les agents, les consultants et tous les travailleurs qui sont tenus de divulguer des informations à Technifor Inc pour des fins liées au travail (ci-après dénommés « employé »). Cette politique s’applique également à tous les membres du personnel, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, temporaires ou permanents, et s’applique également aux employés potentiels qui sont dans le processus de recrutement et ont reçu une offre conditionnelle.
2.2) Toute utilisation des informations personnelles des employés en dehors des paramètres de cette politique ou d’un contrat de travail ne sera effectuée qu’avec le consentement écrit exprès de l’employé.
2.3) Cette politique s’applique aux tiers avec lesquels tout employé traite, y compris les contacts d’urgence.
3. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES
3.1) La collecte d’informations personnelles peut être nécessaire dans le cadre de l’activité commerciale, qui peut survenir pendant le processus de recrutement, le traitement de la paie et l’utilisation de la technologie et des équipements informatiques de Technifor Inc. Les informations collectées peuvent également inclure des informations personnelles requises lors de l’inscription à un programme d’assurance ou de participation à des options d’achat d’actions de la société, le cas échéant.
3.2) Les informations de tiers fournies à Technifor Inc seront collectées et conservées sur dossier. Cela inclut les informations provenant d’anciens employeurs, d’institutions éducatives, des forces de l’ordre, et plus encore.
3.3) Les informations personnelles que Technifor Inc collecte sur ses employés sont les suivantes :
Nom et prénom, adresse, Nu de téléphone, niveau de scolarité et carte de compétence et expériences de travail antérieures.
3.4) Les informations collectées sont requises et feront partie du dossier de l’employé. Plus précisément, les informations sont collectées aux fins suivantes :
Offres d’emploies potentiel seulement.
3.5) Des informations sur les employés peuvent être créées par Technifor Inc, telles que le titre de poste, la fonction d’emploi, etc., alors qu’un employé est en cours de ses fonctions.
3.6) Les informations que Technifor Inc collecte ne seront que pour les fins susmentionnées et toute autre information supplémentaire que Technifor Inc demande sera sur le consentement de ses employés.
4. INFORMATIONS DÉTENUES ET STOCKÉES
4.1) Les informations personnelles que Technifor Inc détient sur ses employés sont classées et stockées avec l’entreprise sous forme physique dans une armoire de classement ou sous forme électronique dans la base de données de Technifor Inc ou sous les deux formes avec des copies physiques dans le dossier de l’employé.
4.2) L’accès aux données stockées est limité au personnel autorisé de Technifor Inc, y compris les ressources humaines.
4.3) Seules les informations nécessaires au bon fonctionnement de Technifor Inc, aux activités sur le lieu de travail ou à la conformité à la loi seront détenues et stockées.
4.4) Technifor Inc détiendra les informations d’identification personnelle de tous les candidats, employés, employés potentiels, entrepreneurs, agents, etc., qui comprennent des noms, des adresses, la nationalité, et plus encore. Les informations de recrutement, y compris le statut professionnel, l’historique scolaire, les anciens employeurs et les relevés de notes universitaires, seront conservées et stockées. Les informations financières à des fins de paie et de taxation seront également conservées et stockées, y compris le salaire, les avantages sociaux, les pensions et les régimes d’assurance. Les informations sur l’emploi interne, telles que l’examen de la période d’essai, les performances au travail, les évaluations du travail, les promotions ou les rétrogradations, les dossiers de formation, etc., seront documentées et archivées. Les informations et l’historique concernant les congés, qu’ils soient de courte ou de longue durée, seront conservés dans un fichier. Cela peut inclure un congé pour responsabilité familiale, un congé pour maladie grave, un congé pour décès et plus encore. D’autres informations relatives à la démission ou au licenciement, aux mesures disciplinaires, aux poursuites ou aux griefs seront conservées dans le dossier.
4.5) Toute information personnelle ou professionnelle créée à des fins professionnelles sur les lieux de Technifor Inc ou pendant l’exécution de fonctions pour Technifor Inc, que ces fonctions soient ou non effectuées sur place, doit être conservée, stockée et archivée.
4.6) Après le départ d’un employé de Technifor Inc, les informations ne doivent être conservées et stockées que pendant une durée raisonnablement nécessaire. Toute relation continue, telle qu’une conversion d’employé en travailleur indépendant, justifiera la conservation continue de telles informations personnelles. Une obligation légale imposée à Technifor Inc justifiera également la conservation continue d’informations personnelles.
4.7) Les informations seront conservées pendant 2 ans, à compter du départ.
5. DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1) Les informations personnelles que Technifor Inc collecte auprès de ses employés ne seront divulguées que dans les circonstances où cela est nécessaire
5.2) La divulgation d’informations peut être nécessaire pour se conformer aux organismes gouvernementaux ou autres organismes chargés de l’application de la loi.
5.3) Les informations personnelles peuvent avoir besoin d’être divulguées à des tiers qui peuvent aider Technifor Inc dans le recrutement de nouveaux employés, entrepreneurs, travailleurs, dirigeants, agents, etc., et pour fournir des informations générales sur les antécédents, ainsi qu’à des proches de la famille, des contacts d’urgence, des organismes de réglementation, des tribunaux, des organismes d’application de la loi, des compagnies d’assurance, de la paie et de la comptabilité, et d’autres institutions pertinentes pour le bon fonctionnement de Technifor Inc.
5.4) Au cours de la fourniture d’informations à des tiers, lorsque cela est légalement autorisé, Technifor Inc avisera les employés de cette divulgation et des raisons qui la motivent.
6. CONSENTEMENT
6.1) De temps à autre, un consentement exprès sera requis avant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels spécifiques qui sont utilisés à toute autre fin en dehors des paramètres de la présente Politique et des fonctions générales d’emploi. La connaissance et le consentement des employés seront une condition préalable à la collecte de tout renseignement personnel supplémentaire.
6.2) Il y a un consentement implicite à la collecte d’informations pendant la phase de recrutement où un employé potentiel fournit des informations personnelles à Technifor Inc, dans le cadre du processus de recrutement; cela inclut les CV, les lettres de motivation, les références, le cas échéant.
7. ACCÈS AUX INFORMATIONS
7.1) L’accès aux informations signifie l’accès des employés aux informations conservées par l’employeur.
7.2) Les informations personnelles conservées sont maintenues exactes, à jour et complètes. Veuillez informer Technifor Inc de tout changement aux informations personnelles d’un employé.
8. CONTACT
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou la manière dont les informations sont stockées ou gardées confidentielles, n’hésitez pas à contacter Technifor Inc en utilisant les informations de contact ci-dessous. Nous répondrons aux demandes dès que possible.
Technifor Inc
625, rang Ouest
Saint-Ambroise (Québec)
G7P 2X6
Téléphone : 418-818-4504
Email : [email protected]
9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION SIGNÉ
J’ai reçu et examiné cette Politique de confidentialité des données des employés et je comprends mes obligations contenues dans cette Politique.
Je comprends en outre que Technifor Inc se réserve le droit unilatéral d’apporter des modifications, des amendements et des modifications futures selon leur convenance.